À quoi cela ressemble-t-il au quotidien ?
Exemple fictif : Camille habite à Nantes et suit un groupe de quartier sur son téléphone. Un soir, deux images apparaissent. La première montre les bords de Loire dans un coucher de soleil flamboyant, avec la mention « Généré par IA ». La seconde montre un quai inondé et la phrase « Plus de tram demain ! », sans aucune mention.
Camille s’apprête à transférer la seconde image. Puis elle se ravise : l’absence de mention ne dit rien de l’authenticité ni de la date de la photo. Le site du réseau de transport n’annonce aucune interruption, et l’auteur de la publication l’a « vue quelque part ». Camille ne transfère rien et demande d’où vient l’image.
Quels contenus IA doivent être signalés dans l’UE ?
Les règles figurent à l’article 50 du règlement européen sur l’intelligence artificielle (règlement 2024/1689). Il distingue deux rôles. Le fournisseur développe un système d’IA et le met sur le marché. Le déployeur l’utilise sous sa propre autorité, par exemple une entreprise, une administration ou une rédaction.
| Situation | Obligation pour | Ce qui est exigé |
|---|---|---|
| Vous discutez avec une IA | Fournisseur | Savoir qu’il s’agit d’une IA, sauf si c’est évident |
| Une IA produit image, son, vidéo ou texte | Fournisseur | Un marquage lisible par machine |
| Hypertrucage (deepfake) | Déployeur | Une mention claire, au plus tard lors de la première exposition |
| Texte IA sur des questions d’intérêt public | Déployeur | Une mention claire, sauf relecture humaine ou contrôle éditorial, avec une responsabilité éditoriale assumée |
| Hypertrucage dans une œuvre manifestement artistique, satirique ou de fiction | Déployeur | Seulement une mention qui ne gâche pas l’œuvre |
Le règlement définit l’hypertrucage comme une image, un son ou une vidéo générés ou manipulés par IA, qui ressemblent à des personnes, objets, lieux ou événements réels et sembleraient à tort authentiques. Une simple correction orthographique ne vaut pas relecture humaine.
Ce qui compte pour vous : les obligations du déployeur ne visent pas l’usage purement personnel. Si votre oncle partage une image créée par IA dans le groupe familial, le règlement ne lui impose aucune mention. Qui tire un revenu régulier de ses publications ou publie à titre professionnel est en revanche un déployeur.
Depuis quand les règles s’appliquent-elles ?
| Date | Ce qui s’applique |
|---|---|
| 1er août 2024 | Le règlement sur l’IA entre en vigueur. |
| 2 août 2026 | Les règles de transparence de l’article 50 commencent à s’appliquer. |
| 2 décembre 2026 | Fin de la période transitoire : les générateurs déjà sur le marché avant le 2 août 2026 doivent aussi marquer leurs contenus. |
| 2 décembre 2026 | Interdiction des systèmes d’IA générant des hypertrucages sexuels sans consentement de la personne représentée ou des contenus pédocriminels. |
La période transitoire et l’interdiction proviennent du règlement (UE) 2026/1744 du 8 juillet 2026, dit « omnibus numérique sur l’IA ». Les contenus créés avant le 2 août 2026 n’ont pas à être signalés après coup.
Conseil: Pas de marquage lisible par machine avant décembre 2026 ? La période transitoire peut l’expliquer.
Que disent mention, filigrane et preuve d’origine ?
Le règlement cite notamment les filigranes, les métadonnées, les méthodes cryptographiques prouvant l’origine et les empreintes numériques. En tant que spectateur, vous rencontrerez surtout trois formes.
| Forme | Ce que vous voyez | Ce qu’elle indique | Limite |
|---|---|---|---|
| Mention visible | Texte « Généré par IA » ou symbole | Une IA a été utilisée | Ne dit rien de la véracité |
| Filigrane invisible | Rien ; un outil de vérification le lit | Une IA a créé ou modifié le contenu | Seulement si un marquage existe et qu’un outil est disponible |
| Preuve d’origine | Parfois un symbole « Cr » qui ouvre des détails | Création et historique des retouches | Son absence ne prouve pas un faux |
Un standard de preuve d’origine s’appelle Content Credentials ; sa spécification est un projet hébergé par la Coalition for Content Provenance and Authenticity (C2PA). Un petit symbole, le « pin » Content Credentials, signale que des informations d’origine sont disponibles, par exemple sur la création et les retouches. Il existe aussi un code de bonnes pratiques volontaire sur le marquage et l’étiquetage, jugé adéquat par la Commission européenne. Le règlement n’impose pas de symbole précis.
Quelles sont les limites du marquage ?
- Pas une vérification des faits : une vraie photo peut être mal légendée ; une image IA peut être une illustration anodine.
- Pas une preuve d’authenticité : usage privé, contenus anciens et retouches courantes échappent aux obligations.
- Des limites techniques : le règlement exige un marquage fiable et robuste, mais seulement dans la mesure où c’est techniquement possible.
- L’intention : l’initiative Content Credentials reconnaît que certains continueront à faire passer des contenus IA pour authentiques.
Considérez donc une mention comme un indice parmi d’autres. Pour une vidéo qui vous choque, consultez vérifier l’origine et le contexte d’une vidéo. Si une ancienne image refait surface, lisez vérifier la date et le contexte d’une publication virale.
Et en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse ?
En France, en Belgique et au Luxembourg, le règlement s’applique directement. La Suisse n’étant pas membre de l’UE, il ne s’y applique pas automatiquement. Le 12 février 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé pour la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA, l’adaptation du droit suisse et la poursuite d’une réglementation par secteur, comme la santé ou les transports.
| Pays | Règlement IA | Vers qui se tourner |
|---|---|---|
| FR | S’applique directement | AI Act Service Desk de la Commission pour les questions ; 17Cyber (Cybermalveillance.gouv.fr) pour les victimes de cybermalveillance |
| BE | S’applique directement | SPF Economie : page sur le règlement IA, en français et en néerlandais |
| LU | S’applique directement | AI Act Service Desk de la Commission |
| CH | Ne s’applique pas automatiquement | Informations du Conseil fédéral sur admin.ch |
Conseil: Si un hypertrucage vous représente, lisez que faire face à un deepfake de vous : conserver les preuves, signaler, faire supprimer.
Erreurs fréquentes
- Penser « pas de mention, donc authentique » : beaucoup de contenus n’en exigent aucune.
- Lire une mention IA comme un verdict : elle décrit la fabrication, pas la véracité.
- Scruter seulement les détails : source, date et contexte en disent souvent plus.
- Attendre un symbole unique : les mentions diffèrent selon les plateformes.
Liste de vérification
Les cases servent uniquement de repères personnels. Aucune saisie ne nous est transmise. Pour conserver la page, il suffit de l’imprimer ou de l’enregistrer au format PDF depuis le menu du navigateur.
Questions fréquentes
Toutes les images générées par IA doivent-elles être signalées ?
Non. Depuis le 2 août 2026, les fournisseurs d’outils d’IA doivent marquer les images produites de manière lisible par machine ; pour les outils déjà sur le marché avant cette date, le délai court jusqu’au 2 décembre 2026. Une mention visible est surtout exigée pour les hypertrucages publiés par des déployeurs, pas pour un usage privé. Les plateformes peuvent ajouter leurs propres règles.
Une image signalée comme IA est-elle forcément une fausse information ?
Non. La mention indique seulement qu’une IA a servi à la créer ou à la modifier. Une illustration, une publicité ou une œuvre d’art peuvent être tout à fait légitimes. L’essentiel est de savoir si l’image présente quelque chose comme un fait réel. Demandez-vous ce qu’elle prétend montrer, et qui en répond.
Ces règles s’appliquent-elles en Suisse romande ?
Pas automatiquement, car la Suisse n’est pas membre de l’UE. Le 12 février 2025, le Conseil fédéral s’est prononcé pour la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur l’IA et pour une réglementation de l’IA par secteur. Une entreprise suisse qui propose un système d’IA dans l’UE, ou dont les résultats y sont utilisés, doit en revanche respecter le règlement européen.
Sources et informations complémentaires
Sources primaires d’autorités publiques, d’organismes de protection des consommateurs et de fournisseurs. Certaines sont dans une autre langue ; retenez les indications adaptées à votre service et à votre lieu de résidence.
- AI Act Service Desk (Commission européenne) : Calendrier de mise en œuvre de la législation de l’UE sur l’IASources consultées le:
- EUR-Lex : règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle, articles 2, 3, 50 et considérant 133Sources consultées le:
- Commission européenne : questions-réponses sur les obligations de transparence de l’article 50 (en anglais)Sources consultées le:
- EUR-Lex : règlement (UE) 2026/1744, omnibus numérique sur l’IA (en anglais)Sources consultées le:
- Cybermalveillance.gouv.fr : dispositif d’assistance aux victimes et 17CyberSources consultées le:
- Conseil fédéral (CH) : Réglementation de l’IA, ratification de la Convention du Conseil de l’EuropeSources consultées le:
- Content Credentials (C2PA) : informations d’origine des contenus numériques (en anglais)Sources consultées le:
- AI Act Service Desk : ressources nationales, dont le SPF Economie pour la Belgique (en anglais)Sources consultées le:
