Un exemple : Léa reçoit des colis qu’elle n’a jamais commandés
Exemple fictif : Léa, qui habite à Lyon, trouve devant sa porte deux colis d’une boutique d’électronique où elle n’a jamais rien acheté. Une semaine plus tard, un service de paiement lui envoie une relance de 480 €. Le compte client porte son nom et son adresse, mais une adresse e-mail qu’elle ne connaît pas.
Léa ne paie pas. Elle porte plainte au commissariat, puis écrit à la boutique et au service de paiement avec une attestation sur l’honneur et la copie de sa plainte. Elle consulte ensuite en ligne les fichiers FICP et FCC de la Banque de France et demande le FICOBA via son espace impots.gouv.fr, pour savoir si d’autres crédits ou comptes existent à son nom.
Comment savoir si quelqu’un utilise votre identité ?
Les signes sont concrets : un colis, une facture, une relance ou un courrier de recouvrement pour un achat que vous n’avez pas fait. Soit un de vos comptes existants a été piraté, soit quelqu’un a ouvert un nouveau compte à votre nom, avec une adresse e-mail qu’il contrôle.
Si un compte a été piraté, sécurisez-le en premier, en commençant par votre messagerie : le guide Messagerie piratée : vérifier les transferts et les comptes liés détaille les étapes. Cybermalveillance.gouv.fr recommande aussi de prévenir vos contacts et de leur signaler le compte frauduleux.
Conseil: Une relance reçue seulement par e-mail ? Vérifiez-la depuis votre propre accès au service, pas via les liens du message. La méthode est expliquée dans Facture inattendue par e-mail : la vérifier calmement.
Que faire dans la première heure, le premier jour, la première semaine ?
| Moment | Ce que vous faites | Point d’attention |
|---|---|---|
| Première heure | Conserver toutes les preuves : courriers, colis, e-mails, captures d’écran ; ne rien payer | Noter aussi les adresses et comptes utilisés |
| Première heure | Prévenir chaque banque dont vous êtes client | Faire opposition si vos données bancaires ont été volées |
| Premier jour | Porter plainte pour chaque fait | Garder une copie de chaque plainte |
| Premier jour | Écrire à chaque organisme qui vous réclame de l’argent | Joindre une attestation sur l’honneur et la copie de la plainte |
| Première semaine | Contacter la Banque de France et consulter FICP, FCC et FICOBA | Repérer d’autres crédits ou comptes ouverts à votre insu |
| En continu | Ouvrir sans attendre tout acte d’un commissaire de justice | Noter le délai d’opposition d’un mois |
Tenez un journal simple : date, expéditeur, montant, référence et démarche effectuée. Un modèle se trouve dans Documenter un incident numérique sans exposer d’autres données.
Comment contester factures, relances et recouvrement ?
Cybermalveillance.gouv.fr conseille de justifier votre bonne foi auprès de chaque organisme qui vous met en cause : envoyez une attestation sur l’honneur accompagnée d’une copie de votre plainte. Faites-le aussi auprès des sociétés de recouvrement. Pour un réseau social ou une messagerie, utilisez le formulaire de signalement de la plateforme ; certaines demandent une preuve de dépôt de plainte.
- Colis reçu : signalez à l’expéditeur que vous n’avez rien commandé et demandez comment il souhaite récupérer l’envoi.
- Facture seule : indiquez que vous n’avez rien reçu et que vous contestez la dette.
- Courrier de recouvrement : contestez par écrit en joignant l’attestation et la copie de la plainte.
- Nouvelles commandes : déposez une plainte pour chaque fait, comme le recommande Cybermalveillance.gouv.fr.
Modèle de courrier
« Madame, Monsieur, je conteste votre demande de paiement du [date], référence [numéro]. Je n’ai passé aucune commande et n’ai conclu aucun contrat avec vous. Mon identité a été usurpée : ci-joint une attestation sur l’honneur et la copie de ma plainte. Merci d’annuler cette créance, de clôturer le compte ouvert à mon nom et de me le confirmer par écrit. Salutations distinguées. »
Que faire face à une injonction de payer ?
Selon Service-Public.fr, vous disposez d’un mois pour faire opposition à une ordonnance d’injonction de payer, à compter de sa signification par un commissaire de justice. Si l’acte ne vous a pas été remis en main propre, le délai court à partir du premier acte d’exécution, par exemple un avis de saisie sur votre compte bancaire. Sans opposition dans ce délai, l’ordonnance peut être exécutée, par exemple par une saisie.
| Pays | Porter plainte | Vérifier vos données | Délai ou particularité |
|---|---|---|---|
| France | Commissariat, gendarmerie ou courrier au procureur de la République ; plainte en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur | Banque de France : FICP et FCC en ligne ; FICOBA via impots.gouv.fr | Injonction de payer : opposition dans un délai d’un mois |
| Belgique | Police on Web pour certains faits non urgents, avec carte d’identité belge, ou commissariat de la police locale, recommandé | Droit d’accès auprès de chaque organisme | Apporter une chronologie, les messages, des captures d’écran et les adresses e-mail, numéros de compte ou de téléphone utilisés |
| Luxembourg | Plainte auprès de la Police ; Ligne bleue (+352) 244 244 244 ; urgence 113 | Droit d’accès auprès de chaque organisme | Rassembler les preuves, numéros et adresses utilisés par les fraudeurs |
| Suisse romande | Poste de police ou ministère public, oralement ou par écrit, gratuitement | Agences de renseignements économiques : réponse dans les 30 jours (art. 25 LPD) | Commandement de payer : opposition à la notification ou dans les 10 jours |
En Suisse, le droit de l’UE ne s’applique pas automatiquement. Pour votre situation personnelle, un avocat ou une association de consommateurs peut vous conseiller.
Banque de France et données personnelles : quelles vérifications ?
Pour faire reconnaître l’usurpation, la Banque de France demande un dossier comprenant un courrier signé indiquant les établissements concernés et les références des incidents contestés, une photocopie d’une pièce d’identité officielle mentionnant votre lieu de naissance et une copie de votre plainte. Vous le transmettez en ligne via la rubrique « Nous contacter » ou par courrier ; la Banque de France répond aussi au 34 14, de 8 h à 18 h.
La Banque de France contacte alors les établissements. Si l’un d’eux reconnaît l’usurpation, une mention particulière est apposée dans les fichiers. Pour faire radier un incident, adressez-vous à l’établissement qui vous a inscrit : la Banque de France ne peut pas le faire de sa propre initiative. Le fonctionnement des fichiers et des scores est expliqué dans Crédit refusé : demander l’explication de la vérification et du score.
Chaque organisme doit vous fournir gratuitement une copie de vos données personnelles dans un délai d’un mois, et vous pouvez demander la rectification des données inexactes. Pour être accompagné : 17Cyber propose un diagnostic et une assistance, Info Escroqueries répond au 0 805 805 817 (appel gratuit) et France Victimes au 116 006.
Erreurs fréquentes
- Payer « pour avoir la paix » une somme que vous ne devez pas, au lieu de contester par écrit.
- Déposer une seule plainte alors que plusieurs faits distincts se sont produits.
- Envoyer une contestation sans attestation sur l’honneur ni copie de la plainte.
- Laisser passer le délai d’un mois après la signification d’une injonction de payer.
Liste de vérification
Les cases servent uniquement de repères personnels. Aucune saisie ne nous est transmise. Pour conserver la page, il suffit de l’imprimer ou de l’enregistrer au format PDF depuis le menu du navigateur.
Questions fréquentes
Dois-je payer des achats que je n’ai pas faits ?
Avant tout paiement, contestez. Cybermalveillance.gouv.fr conseille de justifier votre bonne foi auprès de chaque organisme qui vous met en cause, avec une attestation sur l’honneur et une copie de votre plainte. Conservez les preuves d’envoi. Si l’organisme maintient sa demande ou si une procédure judiciaire est engagée, faites-vous conseiller par un avocat ou une association de consommateurs.
Comment savoir si un crédit ou un compte a été ouvert à mon nom ?
Consultez en ligne le FICP et le FCC depuis votre espace personnel sur le site de la Banque de France ; pour un contrôle régulier, renouvelez la demande. Pour le FICOBA, qui recense les comptes bancaires ouverts à votre nom, passez par la messagerie sécurisée de votre espace impots.gouv.fr ou écrivez au service des impôts des particuliers de votre domicile.
Où porter plainte pour une usurpation d’identité ?
Au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie, ou par écrit au procureur de la République. La Banque de France mentionne aussi la plainte en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur. Déposez une plainte pour chaque fait et gardez une copie de chacune : plusieurs organismes, dont la Banque de France, la demandent.
Sources et informations complémentaires
Sources primaires d’autorités publiques, d’organismes de protection des consommateurs et de fournisseurs. Certaines sont dans une autre langue ; retenez les indications adaptées à votre service et à votre lieu de résidence.
- Cybermalveillance.gouv.fr : Usurpation d’identité, que faire ?Sources consultées le:
- Banque de France : Agir face à l’usurpation d’identitéSources consultées le:
- Service-Public.fr : Injonction de payer et procédure simplifiéeSources consultées le:
- Cybermalveillance.gouv.fr : 17CyberSources consultées le:
- L’Europe est à vous : Protection des données et respect de la vie privée en ligneSources consultées le:
- Police belge : Porter plainte pour une arnaque en ligneSources consultées le:
- Police grand-ducale : Arnaques, aide aux victimesSources consultées le:
- ch.ch : Poursuite, commandement de payer, opposition, saisieSources consultées le:
- ch.ch : Porter plainte en SuisseSources consultées le:
- PFPDT : Crédit et encaissementSources consultées le:
