Caméra ou sonnette vidéo chez soi : ce que vous pouvez filmer

Que pouvez-vous filmer autour de votre maison ?

La CNIL est claire : un particulier peut filmer l'intérieur de sa propriété, c'est-à-dire sa maison, son appartement, son jardin ou son chemin d'accès privé. Il ne peut pas filmer la voie publique, même pour surveiller sa voiture garée devant chez lui. Il est aussi interdit de surveiller ainsi ses voisins, par exemple leur jardin ou leur piscine. Les caméras doivent respecter la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) ne s'applique pas aux activités strictement personnelles ou domestiques. Mais la Cour de justice de l'Union européenne a jugé le 11 décembre 2014 (affaire C-212/13, Ryneš, rendue sous la directive qui a précédé le RGPD) qu'une caméra installée sur une maison familiale qui surveille aussi l'espace public ne relève plus de ces activités. Les obligations du RGPD s'appliquent alors : intérêt légitime, conservation courte, information des personnes filmées.

La Belgique et le Luxembourg appliquent le même RGPD. En Suisse, Romandie comprise, c'est la loi fédérale sur la protection des données (LPD) qui s'applique, et non le RGPD. Le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, en allemand EDÖB) rappelle que la zone filmée doit se limiter à votre bien-fonds : assurer la sécurité et l'ordre publics n'incombe pas aux particuliers, mais à la police. Aucune autorisation n'est nécessaire pour une caméra sur votre propre terrain.

Et pour une sonnette ou un judas vidéo ?

Une sonnette avec caméra vise l'entrée, souvent aussi le trottoir. La page de la CNIL sur les caméras chez soi ne traite pas des sonnettes, mais les autorités voisines donnent des repères concordants. En Allemagne, la conférence des autorités de protection des données (DSK) juge une sonnette vidéo sans problème si l'image n'est transmise qu'après un appui sur le bouton, sans stockage durable, avec un angle pas plus large qu'un judas, et si la transmission s'arrête seule après quelques secondes.

Beaucoup d'appareils vont plus loin : détection de mouvement, vue en direct depuis l'application, enregistrement avant même la sonnerie. Si une telle sonnette filme l'espace public, elle ne remplit en général pas les exigences légales, selon la DSK. En Suisse, le PFPDT considère qu'une caméra d'interphone qui ne s'allume qu'à l'appui sur le bouton et dont l'angle est relativement petit ne surveille pas l'espace public. L'autorité espagnole (AEPD) exclut du droit de la protection des données un portier vidéo qui sert seulement à voir qui sonne et à ouvrir.

À quoi cela ressemble-t-il au quotidien ?

Exemple fictif : Léa habite une maison mitoyenne à Villeurbanne, près de Lyon. Elle installe une sonnette vidéo. Sur la première image en direct, elle voit sa porte, mais aussi la moitié du trottoir et le perron de son voisin. La détection de mouvement envoie une alerte à chaque passant, et de courtes vidéos s'accumulent dans l'application.

Léa change trois choses. Elle désactive la détection de mouvement : la sonnette ne réagit plus que lorsqu'on sonne. Elle la fixe un peu plus bas et l'oriente vers sa porte, jusqu'à ce que le trottoir et le perron voisin sortent du champ. Elle choisit enfin la durée de conservation la plus courte proposée. Puis elle montre l'image à son voisin. En cas de doute sur sa situation, elle peut interroger la CNIL.

Comment régler caméra et sonnette avec un minimum de données ?

Les intitulés des menus varient selon les fabricants. Ces points valent pour presque tous les appareils :

1. Vérifier l'angle : regardez l'image en direct en longeant la limite de votre terrain. Ce qui se trouve au-delà ne doit pas apparaître. Le PFPDT cite aussi une barrière physique pour limiter l'angle de la caméra.
2. Masquer des zones : beaucoup d'applications permettent de cacher une partie de l'image. L'autorité autrichienne (DSB) suggère le masquage ou la pixellisation numérique, un cache physique ou des horaires de fonctionnement limités.
3. Couper le son : selon la DSK, la fonction audio d'une caméra de surveillance doit être désactivée de manière irréversible.
4. Conserver peu de temps : la page de la CNIL ne fixe pas de durée pour un particulier. En Allemagne et en Autriche, 72 heures servent de repère ; en Suisse, le PFPDT indique en règle générale 24 heures. Sans incident, effacez les images sans les regarder.
5. Limiter l'accès : selon la CNIL, les images peuvent être vues par les personnes que vous autorisez ; le PFPDT demande que leur nombre reste aussi restreint que possible.
6. Ne rien publier : les vidéos de livreurs, de passants ou de voisins n'ont pas leur place sur les réseaux sociaux ni dans les groupes de discussion. Le PFPDT exige le consentement préalable des personnes visibles. Les images d'une infraction vont à la police.

Conseil: Après l'installation, gardez une capture datée de l'image en direct. Elle montre ce que filme la caméra et vous aide à voir si elle a bougé.

Une caméra connectée est aussi un appareil de votre réseau domestique : le guide Vérifier votre Wi-Fi à la maison vous aide à le contrôler. Pour comprendre comment les objets connectés communiquent, lisez Débuter dans la maison connectée.

Devez-vous informer les personnes filmées ?

Oui, dès que des personnes extérieures au cercle familial ou amical interviennent chez vous. La CNIL cite l'aide-soignant ou la nounou : ils doivent être informés de l'existence des caméras et de leur finalité. Cette information peut prendre la forme d'un affichage à l'entrée de la zone filmée ou d'une mention dans le contrat de travail. Les caméras ne doivent pas non plus filmer en permanence un salarié pendant son travail.

Un panneau ne rend pas licite une caméra mal orientée, et passer devant ne vaut pas consentement, précise la DSK allemande. Une fausse caméra ne traite aucune donnée, mais selon la DSK elle peut créer une pression de surveillance et exposer à des actions civiles si elle sert à influencer le comportement d'autrui.

Quelles règles en France et dans les pays voisins ?

Les repères ci-dessous reprennent ce que publient les autorités en octobre 2026.

Que faire si la caméra du voisin vous filme ?

1. En parler d'abord : beaucoup de caméras sont simplement mal orientées. Demandez calmement à votre voisin de modifier l'angle ou l'emplacement.
2. Saisir la CNIL : pour un dispositif non conforme, la CNIL indique que vous pouvez saisir son service des plaintes.
3. Police ou justice : vous pouvez aussi vous adresser à la police, à la gendarmerie ou à la police municipale, au procureur de la République ou au tribunal civil. La CNIL renvoie à l'article 226-1 du code pénal, qui vise l'enregistrement de l'image d'une personne à son insu dans un lieu privé.
4. En Suisse romande : selon le PFPDT, vous pouvez demander par écrit s'il existe des images vous concernant, dans quel but la caméra a été installée, combien de temps les images sont conservées et qui y a accès (art. 25 LPD). À défaut d'accord, une action civile (art. 28 CC) commence par une conciliation ; depuis le 1er septembre 2023, aucun frais de justice n'est prélevé pour ces litiges, mais cela ne vaut pas pour les éventuels frais d'avocat. La police n'intervient que si la vidéosurveillance est sonorisée ou touche le domaine secret ou intime.

Si le conflit s'enlise, un conseil juridique personnalisé est utile. Et si c'est vous qui photographiez des invités ou des voisins, le guide Partager une photo de groupe vous aide à demander leur accord avant de publier.